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Accueil > Santé > Conduite automobile et appareil oculaire

Réglementation

Conduite automobile et appareil oculaire

par le CERMT et La prévention routière

vendredi 26 septembre 2008, par COCNet

Les aptitudes médicales à la conduite ne peuvent être
délivrées que par des médecins spécialement
agréés par les préfets. Un médecin
généraliste ou spécialiste, libéral ou salarié,
ne peut pas rédiger un certificat médical d’aptitude à
la conduite.


La vision représente certainement la fonction physiologique la plus
importante pour la conduite [1].

CLASSE II : APPAREIL OCULAIRE ET VISION

Si la plupart des patients ressentent la
nécessité de faire évaluer et corriger un trouble de
la vision en cas d’apparition brutale ou de gêne importante, de
nombreux troubles visuels ne sont pas perçus comme gênants par
le patient, surtout s’ils sont d’apparition progressive ou permettent
une vision "utile" suffisante pour la vie de tous les jours, alors même
qu’ils sont de nature a compromettre la sécurité sur la
route.

Le rôle de l’ophtalmologiste est essentiel pour évaluer
ces pathologies, proposer une amélioration le cas
échéant, mais aussi pour prévenir leur aggravation.

Le rôle du généraliste sera de vérifier au moyen
de tests simples l’état de la fonction visuelle de ses patients,
et de les adresser au spécialiste en cas de nécessité.

Acuité visuelle et vision de loin

Réglementation 

L’aptitude à la conduite pour les permis de groupe léger
nécessite une acuité binoculaire (avec ou sans correction lunettes
ou lentilles), au minimum de 5/10, et de 6/10 si l’un des deux yeux
a une acuité visuelle nulle ou inférieure à 1/10.

Pour les permis du groupe lourd ,l’acuité visuelle doit être
au minimum de 8/10 pour l’œil le meilleur et a 5/10 pour
l’œil le moins bon. Si ces valeurs sont atteintes par correction
optique, il faut l’acuité non corrigée de chaque œil
atteigne au minimum 1/20, ou que la correction optique soit obtenue à
l’aide de verres correcteurs d’une puissance ne dépassant
pas 8 dioptries ;ou à l’aide de lentilles cornéennes
.La correction doit être bien tolérée. Un avis
spécialisé peut être demandé si nécessaire.
Si le seuil d’acuité visuelle ne peut être obtenu qu’avec
l’aide d’une correction optique, une mention sera portée
sur le permis de conduire précisant l’obligation de correction
optique. Si l’acuité visuelle est limite par rapport aux normes
ci-dessus, la durée de l’aptitude peut être limitée
dans le temps par la commission médicale.

Après une perte brutale de la vision d’un œil de la vision
d’un œil (moins de 1/10), la conduite est contre indiquée
durant 6 mois pour les permis légers. La commission médicale
peut éventuellement prolonger ce délai et demander
l’obligation de rétroviseurs bilatéraux. La contre indication
à la conduite est définitive avec un permis du groupe lourd.

Après une intervention chirurgicale modifiant la réfraction
oculaire, la mention « verres correcteurs » ne peut
être supprimée qu’après avis de la commission
médicale. L’ avis de la commission est obligatoire pour reprendre
la conduite avec un permis du groupe lourd.

Recommandations

L’ acuité visuelle de loin est jugée en utilisant les deux
yeux ensembles, après correction éventuelle (lunettes, lentilles
cornéennes).

Cette vision de loin est à étudier à l’aide d’une
échelle de Monoyer, échelle de Snellen ou toute autre échelle
homologuée. Le sujet est placé a 4 mètres de cette
échelle. La vision est à vérifier en mono puis en
binoculaire avant et après correction éventuelle. Son niveau
en regard des critères d’aptitude est discuté avec le
patient et un avis ophtalmologique est pris le cas échéant.
L’arrêté du 21 décembre 2005 ne fait plus mention
de l’obligation d’un contrôle médical tous les cinq
ans pour les conducteurs monophtalmes. La commission reste libre au cas par
cas de limiter la durée de l’ aptitude, en fonction de la qualité
de la vision de l’oeil restant et de son caractère plus ou moins
évolutif.

Champ visuel

Réglementation 

La conduite pour les permis du groupe léger n’est possible que
si le champ visuel binoculaire horizontal est supérieur à120°
(60° à droite et à gauche de l’axe visuel) et si
le champ visuel vertical est supérieur à 60° (30°
au-dessus et au-dessous de l’axe visuel).

La conduite n’est pas possible en cas d’atteinte notable du champ
visuel du bon œil si l’acuité des deux yeux est nulle ou
inférieure à 1/10. Un avis spécialisé est
nécessaire.

Pour les permis du groupe lourd, l’avis spécialisé est
nécessaire en cas d’altération du champ visuel. L’aptitude
ne peut pas être donnée en cas d’altération pathologique
du champ visuel binoculaire.

Recommandations 

Le champ visuel peut être étudié sommairement au doigt,
en se plaçant face au patient, et en le faisant réagir avec
une stimulation (mouvement du doigt de l’examinateur), dans les angles requis.

Vision nocturne

Réglementation 

En cas d’absence de vision nocturne, l’avis d’un ophtalmologiste est
nécessaire, ainsi que l’avis de la commission médicale pour
les permis du groupe léger.

Celle-ci pourra accorder une aptitude temporaire avec mention restrictive
« conduite de jour uniquement », si le champ visuel est
normal.

Pour les permis du groupe lourd, la commission statuera en fonction de
l’avis spécialisé qui est obligatoire. En cas de confirmation
de l’absence de vision nocturne, l’aptitude ne pourra pas être
donnée.

Recommandations 

Ce type de trouble est difficile a détecter à l’interrogatoire.
En cas de suspicion, l’avis ophtalmologique est crucial, sachant que la
restriction à la conduite de jour, stipulée dans
l’arrêté, est difficile à mettre en oeuvre au plan pratique
(quelle est la définition du jour, que faire en cas de force
majeure ?).

Vision des couleurs

Réglementation  :

Les troubles de la vision des couleurs sont compatibles. Le candidat en sera
averti.

Recommandations 

Bien que spectaculaires, les troubles de la vision des couleurs ne
représentent pas un risque notable au volant. Il convient surtout
d’informer et de rassurer le patient.

Antécédents de chirurgie
oculaire

Réglementation 

Un avis ophtalmologique est souhaitable, il sera demandé pour les
permis du groupe lourd.

Recommandations 

Le médecin doit informer le patient dans deux cas : si celui
ci souhaite passer un permis du groupe lourd et qu’il a un antécédent
de ce type, ou si un patient titulaire d’un permis lourd est opéré
des yeux.

Troubles de la motilité

Réglementation 

L’avis ophtalmologique est obligatoire. En cas de blépharospasme acquis
confirmé, il y a incompatibilité avec la conduite pour tous
les types de permis.

En cas de diplopies permanentes ne répondant à aucune
thérapeutique optique, médicamenteuse ou chirurgicale, il y
a contre indication à la conduite pour tous les types de permis. Les
strabismes ou hétérophories non décompensées
sont compatibles avec la conduite pour les groupes léger et lourd
si l’acuité visuelle est suffisante.

Nystagmus

Certains nystagmus congénitaux ou acquis entraînent une baisse
notable de la capacité visuelle tant au niveau de l’acuité
visuelle que de la capacité de fixation du regard.

Réglementation 

La conduite pour les permis léger est possible si les normes
d’acuité visuelle sont atteintes après avis ophtalmologique.
Si l’affection est confirmée, il y a inaptitude pour les permis du
groupe lourd.

Recommandations 

L’examen de la mobilité oculaire, fait en déplaçant
un doigt ou une pointe de stylo devant le regard du patient qui doit suivre
l’objet, permet de détecter des diplopies et le nystagmus.


P.-S.

 Conducteurs soumis à un examen médical   

Arrêté du 8
février 1999, Art. R 221-10 à R 221-14 du Code de la route

Examen médical préalable unique sauf si une aptitude médicale limitée dans le temps est donnée
Candidats au permis A, A1, B, B1


- Atteints de la perte de la vision d’un oeil.
- Exemptés ou réformés du Service Militaire.
- Titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire.
- Ayant déclaré, lors de leur demande de permis, être atteint
d’une affection ou incapacité physique pouvant être incompatible
avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée
de validité.
- Ayant fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire.

Examen médical préalable et périodique
- Conducteurs dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique (si le handicap est définitif ou stabilisé, l’examen peut être unique).
- Conducteurs candidats ou titulaires pour les permis C, D, E(B), E(C), E(D).
Examen médical prealable et periodique pour l’exercice de certaines activités
Conducteurs titulaires d’un permis B pour l’activité de :


- taxis et voitures de remise ;
- ambulances ;
- véhicules de ramassage scolaire et de transport public de personnes ;
- enseignants de conduite.

Examen médical obligatoire avant restitution du permis ou de l’autorité de le repasser (le préfet doit soumettre les conducteurs concernés à la commission médicale)
Conducteurs ayant commis :


- un délit de conduite avec alcoolémie délictuelle ou prise de stupéfiants ;
- un refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de
stupéfiants ;
- une infraction ou un délit avec suspension du permis de conduire
de plus d’un mois qu’elle qu’en soit la cause.
- Conducteurs dont le permis a été annulé par le juge
ou par la perte de tous les points (un examen psycho-technique en centre
agréé est de plus nécessaire dans ce cas).

Examen médical éventuel (le préfet peut soumettre les conducteurs concernés à la commission médicale)

Conducteurs ayant commis :


- Conducteurs impliqués dans un accident corporel de la circulation.
- Conducteurs frappés d’une affection temporaire ou permanente incompatible
avec le maintien du permis de conduire et survenue postérieurement
à son obtention.
- Conducteurs pour lesquels le Préfet estime, d’après les
informations en sa possession, que leur état physique est susceptible
d’être incompatible avec le maintien du permis.
- Conducteurs faisant l’objet de la procédure d’urgence de suspension
du permis de conduire par le Préfet (Art. 2 arrêté du 8 février 1999).

RAPPEL

Les permis de conduire

 Permis du groupe léger

   Permis                Véhicule                                Age minimum particularités                                              Aptitude médicale préalable et examen médical périodique
A        Motocyclettes

 
(moins de 125 cm3)

               16 ans                   non
A1        Motocyclettes

  (moins de 125 cm3 soit 100cv)

 

   18 ans : limitation à 34 cv pendant 2 ans

 21 ans ou plus : accés direct à toutes les motos 
           

                   non
B         Automobiles                 18 ans                    non
B1    Quadricycles et tricycles lourds à moteur                 16 ans                     non
E(B)    Voitures avec remorques                 18 ans                    oui

Permis du groupe lourd

Permis              Véhicule                                      Age minimum particularités                          Aptitude médicale préalable et examen médical périodique
C         Poids lourds                18 ans                     oui
D      Transport en commun                 21 ans                  oui
E(C)      Poids lourds articulés                 18 ans                   oui
E(D)   Transport en commun articulés                 21 ans                  oui

Activités particulières avec le permis
B

Catégories                 Age minimum  Aptitudes médicale préalable et examen médical périodique
Taxis      18 ans                          oui
Ambulances      18 ans                          oui
Ramassages scolaire      18 ans                          oui
Transports public de personnes      18 ans                           oui
Enseignants d’auto-école      18 ans                           oui

Notes

[1Source : Le médecin et son patient conducteur. Brochure réalisée par le centre d’études et de recherches en médecine du trafic et La prévention routière, avec le soutien de la fédération française des sociétés d’assurances et du conseil national de l’ordre des médecins, CERMT 2006.

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